Brésil, terres indigènes, droits indigènes

La Cour suprême du Brésil reprend le procès historique sur les terres indigènes


La Havane, 8 juin -  La Cour suprême fédérale du Brésil (STF) a repris ce mercredi le procès controversé sur le soi-disant cadre temporaire qui limite la démarcation des terres et affaiblit une série de droits indigènes.

Cette analyse avait été suspendue par la Cour suprême en septembre 2021, à la suite d'une demande d'audience formulée par le ministre Alexandre de Moraes.

La haute cour juge si la juridiction des terres indigènes doit suivre le critère, qui définit que les indigènes ne peuvent revendiquer que leurs terres occupées avant la date de promulgation de la Constitution de 1988.

Plus de 300 procédures de démarcation des terres aborigènes sont actuellement en cours dans le pays.

Les autochtones s'opposent à la reconnaissance de la thèse du repère transitoire, tandis que les propriétaires fonciers soutiennent que ce critère est important pour garantir la sécurité juridique.

L'affaire est portée devant la Cour suprême car, en 2013, le Tribunal fédéral régional de la région IV (TRF-4) a appliqué le critère du repère temporaire lorsqu'il a accordé à l'Institut de l'environnement de l'État méridional de Santa Catarina une zone faisant partie de la réserve biologique de Sassafras, la terre indigène d'Ibirama LaKlãnõ. (Texte: RHC)


Dans cette catégorie

Comentarios


Tu dirección de correo no será publicada *