Équateur, Assemblée Nationale, code pénal

Équateur: L’Assemblée Nationale suspend les débats sur la réforme du code pénal


La Havane, 16 février- L'Assemblée Nationale de l'Equateur a suspendu jeudi le vote d'un projet de loi visant à réformer le Code pénal organique intégral, une initiative qui suscite la controverse parmi les législateurs.

Le président de l'Assemblée, Henry Kronfle, a suspendu la séance jeudi après-midi et on ne sait pas quand reprendra le débat sur la proposition, qui a rencontré des obstacles à son approbation en raison de certains articles.

Plus précisément, la controverse porte sur l'article qui propose de permettre aux organismes internationaux appartenant au système interaméricain ou au système des Nations Unies de réviser les sentences prononcées par la Cour nationale de justice.

Selon Jorge Peñafiel, membre du mouvement d'opposition Construye, cette disposition établit pratiquement le retour à la scène politique de l'ancien président Rafael Correa.

La législatrice Viviana Veloz, chef du banc de la Révolution citoyenne - une organisation dont le leader est l'ancien président - a assuré que ce n'était pas l'intention.

Selon Viviana Veloz, le problème réside dans le manque de confiance envers les juges, qui cèdent souvent aux pressions politiques.

"Nous ne comprenons pas l'intérêt que certains acteurs portent à la révision des peines prononcées de manière fallacieuse dans ce pays", a-t-elle déclaré.

Le projet de loi propose également la classification de deux nouveaux délits : la propagation de maladies infectieuses et le féminicide, ainsi que des peines plus lourdes pour des délits tels que les meurtres contractuels, les enlèvements, les extorsions sexuelles, le trafic de drogue et les délits contre la flore et la faune.

Les réformes prévoient également des sanctions plus lourdes pour les opérateurs de la justice qui agissent en dehors du cadre de la loi, ainsi que pour les fonctionnaires qui se rendent coupables de détournement de fonds et de trafic d'influence, entre autres. (Texte et photo: RHC)


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