Radio Cadena Agramonte emisiora de Camagüey
La Havane, 21 août - Le Ministère de la Justice (Minjus) a mis en vigueur, le 11 août dernier, la Résolution 284, qui reconnaît la circulation dans le cadre du droit international des copies de documents publics électroniques notariés et des certificats des Registres Centrales et d’enregistrement, a précisé le journal Granma.
Pour atteindre cet objectif, l’institution a développé depuis 2019 une stratégie de transformation numérique des services juridiques, en partenariat avec l’Entreprise des Technologies de l’Information pour la Défense (Xetid), qui inclut sept projets liés aux activités notariales et d’enregistrement.
Olga Lidia Pérez Díaz, directrice générale des Notaires et des Registres Publics du Minjus, a déclaré que la stratégie comprend un calendrier et des objectifs définis, sous la direction d’Oscar Manuel Silvera Martínez, ministre de la Justice, et d’un groupe de numérisation qui coordonne le travail des spécialistes et des développeurs.
Parmi les avancées législatives figurent le Décret-Loi 51 sur les Registres des Biens Immobiliers et la Résolution 493 concernant le fonctionnement du Registre Central de la Propriété Immobiliaire, tous deux en vigueur depuis 2021, ainsi que la Loi 175 sur le Notariat et la Loi sur l’État Civil, approuvée par l’Assemblée Nationale en juillet 2025.
Pérez Díaz a expliqué que tous les notaires et les registraires disposent d’une signature électronique certifiée, tandis que le système informatique de gestion de la propriété fonctionne dans 168 sur 170 bureaux d’enregistrement.
Concernant le Registre Civil, elle a précisé que sur plus de 35 millions d’inscriptions, environ 15,5 millions ont été numérisées sur la plateforme Bienestar, ce qui a accéléré la délivrance de certificats immédiats aux demandeurs.
Depuis 2022, plus de trois millions de certificats d’enregistrement civil sont délivrés chaque année, et au cours de cette période, plus de 2,5 millions de certificats ont été émis en ligne.
La directrice a souligné que, depuis novembre 2023, un réseau neuronal d’intelligence artificielle est utilisé dans le Registre Civil, capable de traiter entre 8 000 et 10 000 demandes nocturnes, permettant ainsi de délivrer plus de 2,8 millions de certificats.
Les services de demande en ligne sont accessibles via le site web du Minjus ou par l’intermédiaire des Joven Club de Computación, tandis que la remise des documents électroniques s’effectue par des canaux numériques sécurisés ou des dispositifs externes protégés.
Conformément aux dispositions du Décret-Loi 370 de 2018, les documents signés électroniquement avec des certificats nationaux prouvent leur authenticité, ce qui a fondé l’émission de la Résolution 284 de 2025 pour consolider la validité légale des documents numériques dans le système du Minjus. (Texte et photo: Cubasí)
