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Ministère de la Justice, Cuba, Minjus, procédures notariales

Cuba valide la voie numérique pour les documents notariaux et les certifications


La Havane, 22 janvier - Le ministère de la Justice de Cuba (Minjus) a réaffirmé la validité universelle des documents notariaux et des certifications publiques au format électronique, selon une publication sur son site Facebook.

Le Minjus confère une authenticité internationale aux copies numériques des documents notariaux et des certificats des registres civils, de la propriété, du commerce et d’autres, considérés comme une étape clé dans la transformation numérique des services juridiques.

Selon la note sur le réseau social, ce dispositif met en œuvre la Résolution 284/2025, qui précise que ces instruments doivent être signés électroniquement par le notaire ou le registraire, et leur légitimité peut être vérifiée par un code QR ou un PIN sur le site web du ministère de la Justice.

Les personnes concernées peuvent demander des certificats tels que ceux de naissance ou d’antécédents judiciaires via les portails certificaciones.minjus.gob.cu et soberania.gob.cu.

La publication précise que ces documents sont reconnus pour leur utilisation dans le cadre du droit international. De plus, les Joven Club de Computación de l’île servent de points d’accès physique pour ces démarches.

L’organisme soutient que ce changement fait partie de la stratégie de transformation numérique du système judiciaire à Cuba. (Texte et photo: Cubasí)


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