Radio Cadena Agramonte emisiora de Camagüey
La Havane, 22 janvier - Le Journal officiel n° 7 (ordinaire), publié ce mercredi, contient le Décret Loi 108, Loi des Douanes, ainsi que plusieurs dispositions complémentaires qui poursuivent le processus de perfectionnement institutionnel et d’actualisation du cadre légal régissant les opérations de l’Administration Générale des Douanes de la République (AGR).
Lors d’une conférence de presse, les autorités de l’AGR ont expliqué que la réglementation, transversale à l’ensemble du travail de l’institution, est en adéquation avec les préceptes constitutionnels, les normes internationales de l’Organisation Mondiale des Douanes, les principes du droit administratif, les règles du commerce extérieur et la réalité économique du pays.
Elles ont précisé que le Décret Loi 108 et ses dispositions complémentaires (Décret Règlement 134 et neuf résolutions) ne modifient pas ce qui a été établi dans la Loi 22/20 concernant les importations non commerciales par des personnes physiques et morales, ni dans la Résolution 175, qui établit les régulations pour l’exportation non commerciale effectuée par des personnes physiques par quelque voie que ce soit.
Les régulations concernant les facilités d’importation de produits de soin, de médicaments, de fournitures médicales et d’aliments d’ordre non commercial sont maintenues – les représentants des Douanes ont insisté sur l’importance de les séparer des autres marchandises – ainsi que les avantages pour importer des générateurs électriques de plus de 900 watts.
William Pérez González, vice-chef de l’Administration Générale des Douanes, a souligné que le Décret Loi 108 est la principale norme de l’AGR, garantissant, modernisant et rendant ses procédures plus transversales ; il assure un service plus rapide, transparent et professionnel, en harmonie avec les standards, le contexte et les pratiques internationales.
Il a expliqué que le processus d’élaboration de la norme et de ses dispositions complémentaires, qui a duré plusieurs années, a impliqué des consultations et des échanges avec des organismes ayant généré près de 600 avis, propositions et modifications qui ont été intégrés après évaluation et conciliation.
De plus, il a été mené une étude approfondie sur la réglementation douanière dans plusieurs pays et au niveau international.
“Nous sommes en train d’éliminer – a-t-il déclaré – une grande dispersion normative”, et il a informé que la nouvelle législation abroge 41 normes en vigueur à ce jour.
Le Décret Loi 108, Loi des Douanes, et les dispositions complémentaires entreront en vigueur en avril prochain, 90 jours après leur publication dans le Journal officiel. Pendant cette période, un processus de préparation des forces de l’AGR et des agences de commerce extérieur sera mis en place. De plus, des mises à jour des programmes d’études de l’École Nationale de Formation Douanière sont prévues.
Yamila Martinez Morales, vice-cheffe de l’AGR, a souligné que la nouvelle norme apporte “plus de flexibilité et de transparence à la gestion douanière, sans nuire au contrôle”.
Parmi les autres points, elle définit le guichet unique des douanes, qui facilite numériquement les opérations des gestionnaires de commerce extérieur ; elle garantit l’échange sécurisé d’informations avec les organismes liés aux activités d’importation/exportation ; elle actualise le régime douanier conformément aux instruments internationaux et inclut la notion d’opérateur économique autorisé, un programme de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Ces entités, possédant une chaîne d’approvisionnement et une gestion certifiées, bénéficient d’une série d’avantages. À ce jour, 13 opérateurs économiques sont certifiés, et trois autres sont en cours de certification.
Au cours de la conférence de presse, il a été annoncé que des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres douanes sont en cours d’implémentation. Cette semaine, l’accord avec la douane de Chine a été officialisé, et des travaux similaires sont en cours avec celles de Russie et du Vietnam.
Autres éléments du nouveau corpus normatif : la reconnaissance des transitaires comme opérateurs de commerce extérieur, l’actualisation et l’incorporation d’un glossaire de termes douaniers, ainsi que la différenciation des envois urgents et de secours, tant dans des situations d’urgence ou de désastre que par besoin personnel.
Lisette Domínguez, directrice du Conseil Juridique de l’AGR, a expliqué que le texte inclut des infractions douanières, classées selon leur gravité en très graves, graves et moins graves, ainsi que les sanctions administratives correspondantes pour les personnes physiques et morales, en accord avec le cadre juridique national.
Elle a précisé que les agents et les représentants auront désormais la possibilité de présenter des recours en cas de sanctions.
William Pérez González, vice-chef de l’Administration Générale des Douanes de la République, a réitéré que le Décret Loi 108 et ses dispositions complémentaires “modernisent notre gestion, en harmonie avec les préceptes internationaux et la réalité du pays”, garantissant dans le contexte actuel une facilitation accrue du commerce international et de nouvelles exigences en matière de sécurité aux frontières. (Texte et photo: Cubadebate)
