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Projet de loi, Code du travail, travailleurs, collectifs de travailleurs, Cuba

Ils discuteront du projet de loi du Code du travail


Amener le débat dans chaque structure de travail est l’un des objectifs fondamentaux de la discussion du projet de loi du Code du travail, un processus qui dotera le futur document d’une actualisation accrue et de nouveaux outils juridiques.

Avec plus d’une décennie en vigueur, le texte actuel ne s’adapte pas aux schémas contemporains introduits dans la société cubaine, où des transformations nécessaires ont eu lieu dans les relations contractuelles et dans les soutiens financiers, ouverts même à la coexistence avec d’autres devises étrangères.

Pour ces raisons, il est impératif de réajuster l’approche et de la concevoir de manière à éviter les divergences et à contribuer à la réorganisation de la main-d’œuvre, car il n’est pas secret qu’il existe des irrégularités dans l’emploi des ressources humaines qui, dans certains cas, ne sont pas actuellement bien clarifiées sur le plan juridique.

Dans un souci de garantir la qualité des analyses, il est souligné que le texte doit être facilement accessible aux travailleurs, sur tous les supports, tant imprimés que numériques, afin d’éviter les superficialités dans les évaluations.

Les propositions comprennent des nouveautés telles que la facilitation de l’accès à l’emploi pour les femmes enceintes, à condition qu’elles remplissent les critères requis pour le poste demandé ; de même, le droit à un congé sans solde sera établi pour les travailleurs, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’administration.

Les mesures disciplinaires pourront également faire l’objet d’un recours devant les tribunaux, y compris celles provenant des mypimes et d’autres formes de gestion non étatique, et le permis de voyage à l’étranger est étendu jusqu’à 12 mois.

Une autre question qui favorise les diplômés est la réduction de la période de service social de trois à deux ans, ainsi qu’il sera possible de conclure un contrat de travail à partir de 18 ans, bien que certaines exceptions prévues par la loi soient autorisées.

Il est proposé d’établir pour les entités non étatiques la création d’un contrat d’assurance pour les situations d’urgence (épidémies, ouragans, coupures prolongées d’électricité, etc.), ainsi qu’une norme relative à ce qui est appelé négligence.

La recherche d’emploi pourra être gérée via une application sur des plateformes numériques, le terme “aptitude démontrée” changeant pour “capacité démontrée”, et le congé rémunéré sera autorisé pour les aidants.

Une nouvelle figure occupante apparaît, celle de “personne de confiance”, attribuée à ceux qui exercent leur activité dans des postes avec des exigences supplémentaires en raison de leur niveau de discrétion.

Les réunions d’évaluation sont également régulées, pouvant rassembler jusqu’à 100 personnes, afin de préserver la profondeur des échanges. Si ce chiffre est dépassé, des journées consécutives seront organisées.

Dans des cas exceptionnels, des entités de différents secteurs peuvent être regroupées, mais le procès-verbal de l’assemblée sera indépendant.

Lorsque les conditions le permettent, le droit de recourir au télétravail ou au travail à distance est maintenu.

Une notion conceptuellement nouvelle apparaît, celle de “travail décent”, axée sur les individus et leurs familles, car l’idée est que le travail exprime la valeur essentielle de la société.

Il est également identifié que les syndicats doivent disposer de temps pour remplir efficacement leur mission, parfois affectée par des charges de travail excessives ou par la réticence des administrations à leur permettre d’exercer pleinement leurs fonctions en tant que représentants de la classe ouvrière.

Il est suggéré de fixer à 85 % le nombre minimal de travailleurs nationaux dans toute entité sur le territoire national, et les prête-noms ne seront pas admis, c’est-à-dire les personnes agissant au nom d’autres individus.

La participation active des sections syndicales dans la prise de décisions est d’une grande importance, et des mesures seront prises pour garantir l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes occupant des postes équivalents.

Le processus consultatif se déroulera au niveau national du 8 septembre au 30 novembre, car son approbation sera soumise à l’examen du Parlement cubain lors des sessions de décembre. (Texte: Gilberto Rodríguez Rivero/collaborateur de Radio Cadena Agramonte)


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