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Le Conseil d’État approuve la libération des fonctions professionnelles des délégués du Pouvoir Populaire lorsque leur responsabilité le permet


La Havane, 11 février- Dans le but d’établir un lien plus étroit avec les électeurs, en pleine période de défis économiques, sociaux et politiques que traverse notre pays, le Conseil d’État a décidé de libérer de leurs fonctions professionnelles les délégués aux Assemblées Municipales du Pouvoir Populaire dont la responsabilité le permet.

JUAN ESTEBAN LAZO HERNÁNDEZ, Président de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

JE FAIS SAVOIR : Que le Conseil d’État a pris en compte ce qui suit :

CONSIDÉRANT :LaConstitution de la République de Cuba, dans son article 193, stipule que les délégués remplissent le mandat confié par leurs électeurs, dans l’intérêt de la communauté, ce qui exige qu’ils partagent leurs fonctions avec leurs responsabilités habituelles.

CONSIDÉRANT : Le contexte économique, social et politique difficile que notre pays connaît, en raison de la faible disponibilité de carburant, des problèmes aggravés du système énergétique national et de la situation complexe pour garantir les services vitaux reçus par notre population, exacerbés par les récentes mesures du gouvernement des États-Unis, nécessite un lien plus permanent entre les délégués et leurs électeurs ainsi qu’une attention accrue à leurs préoccupations et aux autres problèmes de la communauté.

CONSIDÉRANT : Comme cela a été reconnu à d’autres occasions, il est important de souligner l’expérience des délégués dans leur travail actif durant toute la période de lutte contre la pandémie et les événements climatiques récents, grâce à leur lien direct avec leurs électeurs à travers des rapports systématiques et d’autres actions et activités réalisées.

CONSIDÉRANT : La Loi n° 132 “D’organisation et de fonctionnement des Assemblées Municipales du Pouvoir Populaire et des Conseils Populaires”, du 20 décembre 2019, dans son article 81, dispose que les délégués à l’Assemblée Municipale du Pouvoir Populaire reçoivent le soutien nécessaire de la part des organes, organismes et autres entités étatiques pour exercer leurs fonctions.

PAR CONSÉQUENT : Le Conseil d’État, dans l’exercice de ses attributions, a adopté l’accord suivant :

ACCORD No. 556-X

PREMIÈREMENT : Les Présidents des Assemblées Municipales évalueront la libération des fonctions professionnelles des délégués dont la responsabilité le permet, afin de garantir un lien plus étroit entre ceux-ci et leurs électeurs. Les délégués qui ne seront pas libérés continueront à maintenir, comme jusqu’à présent, une relation permanente avec leurs électeurs, notamment les jours non travaillés, en promouvant la participation de la communauté à la résolution des problèmes.

DEUXIÈMEMENT : Les Présidents des Assemblées Municipales du Pouvoir Populaire prendront les mesures nécessaires pour tenir informés les délégués des décisions prises pour faire face à la situation complexe que traverse le pays et développeront les actions requises pour renforcer le lien entre ceux-ci et leurs électeurs.

TROISIÈMEMENT : Les délégués tiendront leurs électeurs au courant des informations reçues concernant les actions et mesures relatives à la situation actuelle du pays, et ils évalueront chacune des opinions et propositions de leurs électeurs pour résoudre les problématiques dont la solution est possible avec la participation populaire.

QUATRIÈMEMENT : Les Conseils Populaires, dans leur circonscription, continueront les actions de contrôle populaire sur les entités d’incidence locale qui les concernent, et réaliseront des analyses systématiques sur l’attention apportée aux préoccupations des électeurs ainsi que sur le travail accompli par chaque délégué à cet égard, ainsi que leur interaction avec les administrations concernées, notamment en ce qui concerne la production alimentaire, l’énergie, le contrôle populaire des mesures approuvées par le gouvernement, avec une attention particulière aux prix.

Ils favoriseront également la participation des voisins lors de leurs réunions et dans les actions de contrôle populaire qu’ils entreprendront.

CINQUIÈMEMENT : Les Administrations Locales, en fonction de leurs attributions, contribueront activement à l’application des dispositions du présent Accord et adopteront les mesures appropriées pour, en dépit des limitations de ressources actuelles, obtenir une plus grande satisfaction de la population par leur gestion.

SIXIÈMEMENT : La Commission d’Attention aux Organes Locaux du Pouvoir Populaire et la Secrétariat de l’Assemblée Nationale évalueront régulièrement l’application du présent Accord.

COMMUNIQUER au Premier Ministre, aux Gouverneurs Provinciaux, aux Présidents des Assemblées Municipales du Pouvoir Populaire et aux personnes physiques et morales concernées.

PUBLIER dans le Journal Officiel de la République.

FAIT à La Havane, le 9 février 2026. (Texte et photo: Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire)


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