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Trump signe la révocation de certains tarifs, y compris ceux de l’Ordre Exécutif sur Cuba


États-Unis, 24 février - Le président Donald J. Trump a signé le 20 février 2026 un nouvel ordre exécutif, rendu public aujourd’hui sur le site de la Maison Blanche, mettant fin aux droits de douane ad valorem supplémentaires imposés en vertu de la Loi sur les Pouvoirs Économiques d’Urgence Internationale (IEEPA).

Cette mesure concerne les droits de douane établis dans plusieurs ordres exécutifs entre 2025 et 2026, qui comprenaient des dispositions contre des pays tels que la Chine, le Venezuela, le Brésil, la Russie, Cuba et l’Iran, entre autres. Ces droits de douane avaient été imposés en réaction à ce que Washington qualifiait de « menaces inhabituelles et extraordinaires » pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie des États-Unis.

Le nouvel ordre stipule que les droits de douane supplémentaires cesseront d’être en vigueur et que leur perception prendra fin dès que cela sera possible. Cependant, les urgences nationales déclarées dans ces ordres exécutifs et le reste de leurs décisions resteront en vigueur.

Le document indique que les chefs de chaque ministère et agence exécutive devront prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la perception des droits de douane supplémentaires. De plus, le Secrétaire au Commerce, le Secrétaire à la Sécurité Nationale et le Représentant Commercial des États-Unis, en consultation avec d’autres autorités, pourront modifier le Tarif Douanier Harmonisé pour se conformer à l’ordre.

Le texte précise que l’ordre ne crée pas de droits ou de bénéfices susceptibles d’être réclamés contre le gouvernement américain et que sa mise en œuvre sera soumise à la législation en vigueur et à la disponibilité des ressources. (Texte et photo: Cubadebate)


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